Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Céline Joisten, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur | 2025L'article 6.20 du Code civil énonce le principe bien connu du partage de responsabilité : la personne responsable ne peut pas être condamnée à la réparation complète si le dommage a été causé concurremment par une faute de la personne lésée ou par un fait dont elle est responsable san...
Article : texte imprimé
Alexandre Rigolet, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Aude Berthe, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur | 2020"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, le règlement (CE) no 1896/2006 doit être interprété comme permettant au juge saisi d'une demande d'injonction de payer européenne de demander la (re)production du contrat invoqué à l'appui de ladite demande, afin de pouvoir examiner le caractère éventuellement abusif des clau...
Article : texte imprimé
Alexandre Rigolet, Auteur | 2018
