Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (23)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pieter De Wandel, Auteur ; Yasemin Bocuk, Auteur | 2025La Cour de justice de l'Union européenne (ci-après : la Cour) a récemment rendu un arrêt dans l'affaire C-794/23, Finanzamt Österreich / P GmbH, concernant un exploitant autrichien d'une plaine de jeux intérieure. L'enjeu du litige était de savoir si, et comment, un entrepreneur peut corriger un taux de TVA appl...
Article : texte imprimé
Rob Heyrick, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2025Tout comme en 2024, l'administration de la TVA a de nouveau accordé un report aux assujettis mixtes et aux assujettis partiels pour la communication de « données complémentaires ». Cela a été annoncé sur le site web du SPF Finances. Ce report s'applique aussi bien aux assujettis appliquant un prorata général qu...
Article : texte imprimé
Daniel Nadj, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2025La Cour d'appel d'Anvers, dans son arrêt 2022/AR/1647, a confirmé les principes relatifs à la déduction de TVA en cas d'utilisation mixte d'un bien immobilier. L'arrêt souligne qu'un assujetti doit être en mesure de démontrer qu'un bien immobilier est utilisé à des fins professionnelles pour pouvoir bénéficier ...
Article : texte imprimé
Ine Schoofs, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2025La Cour d'appel d'Anvers a rendu, le 26 novembre 2024, un arrêt important concernant l'application de l'exonération de TVA en cas d'exportation (arrêt 2023/AR/1466). L'affaire portait principalement sur la question de savoir si l'exonération de TVA pour l'exportation de chevaux vers la Suisse avait été appliquée à juste titre, compte ...
Article : texte imprimé
Yasemin Bocuk, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Ranya Naim, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Yasemin Bocuk, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Pieter De Wandel, Auteur ; Sébastien Van Ooteghem, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Pieter De Wandel, Auteur ; Christin Schedler, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Pieter De Wandel, Auteur ; Gül Yalcin, Auteur | 2023
