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La législation belge en matière de responsabilité solidaire est-elle contraire aux principes fondamentaux européens ? : Jurisprudence

Séverine Kerkhove, Auteur ; Vincent Verschueren, Auteur | 2025

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2024, dans l'affaire Dranken Van Eetvelde (C-331/23), examine la question de savoir si la législation belge en matière de TVA, qui prévoit une responsabilité solidaire inconditionnelle, est contraire aux principes de proportionnalité et de neutralité. Il est également e...

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Un euro de TVA sur dix n'est pas perçu en Belgique : manque à gagner belge en matière de TVA

Séverine Kerkhove, Auteur ; Christin Schedler, Auteur | 2021

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Le "nouveau" commentaire du régime des bons : circulaire

Séverine Kerkhove, Auteur ; Christin Schedler, Auteur | 2020

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Nouvelle circulaire sur le régime des agences de voyage: la fin d'un long périple? : Circulaire

Séverine Kerkhove, Auteur ; Lien Wyffels, Auteur | 2020

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Indemnité soumise à la TVA malgré tout? : CJUE

Séverine Kerkhove, Auteur ; Anthony De Scheerder, Auteur | 2019

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Nouvelle circulaire sur les bons publiée in extremis

Séverine Kerkhove, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur ; Florian Paternoster, Auteur | 2019

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Exemption sur les jeux de hasard et d'argent en ligne: nouvelle circulaire : exonération TVA

Séverine Kerkhove, Auteur ; Adriaan Rems, Auteur | 2018

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