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Sarah Cornet, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2025La Cour de justice de l'Union européenne (ci-après, « CJUE ») est à nouveau appelée à se prononcer sur la notion de « bon » en matière de TVA, suite aux questions soulevées par la Cour suprême administrative suédoise dans l'affaire Lyko (C-436/24). Dans l'attente de la décision de la CJUE, nous rev...
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Benoît Pernet, Auteur ; Barbara Roba, Auteur | 2025Le traitement de la TVA applicable aux ajustements de prix de transfert soulève depuis longtemps des interrogations, en raison de l'absence de directives claires de la part des autorités fiscales et d'un manque de jurisprudence pertinente. Ce manque de clarté entretient un climat d'insécurité juridique pour les entreprises multinationales ...
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Benoît Pernet, Auteur ; Marwanne Houl, Auteur | 2025L'affaire C-125/24, AA contre l'administration douanière suédoise, soulève une question centrale en matière de fiscalité à l'importation : une exonération de TVA peut-elle être refusée uniquement en raison du non-respect des formalités douanières, alors que les conditions matérielles de l'exonération sont réunies ? À travers le cas d'une cavalière ayan...
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Benoît Pernet, Auteur | 2025Alors que le train de mesures sur la TVA à l'ère du numérique avait fait l'objet d'un consensus parmi les Etats membres au mois de novembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a finalement approuvé, le 11 mars 2025, un ensemble d'actes législatifs visant à adapter les règles en matière ...
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Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2025Il aura fallu 239 jours aux vainqueurs des élections législatives de 2024 pour se mettre d'accord sur un accord de gouvernement. Dans celui-ci, le nouveau gouvernement « Arizona » annonce ne pas souhaiter amorcer « une révolution mais une évolution ». Cette évolution passera notamment par différentes réformes en matière de TVA qui auront, s...
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Barbara Roba, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2025La Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après, « CJUE ») a précisé une nouvelle fois sa jurisprudence concernant les rémunérations dues à la suite de la résiliation anticipée d'un contrat de services. Les rémunérations dues à la suite de la résiliation anticipée d'un contrat de services constituent bien la cont...
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Catalina Habash, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2025Dans ses notes informatives datées du 22 novembre dernier, le SPF Finances apporte plus de précisions quant à la nouvelle chaîne TVA dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. Parmi les principaux changements figurent de nouveaux délais de déclaration et de paiement, des amendes adaptées pour renforcer la con...
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Yuliya Kudryavtseva, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2025La loi du 12 mars 2023 a introduit la modernisation de la chaîne TVA. Celle-ci avait pour but de moderniser le traitement des déclarations périodiques à la TVA et de s'attaquer plus rapidement aux conséquences négatives du non-dépôt des déclarations par certains assujettis. En raison des adaptations techniques que requiert ce...
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Benoît Pernet, Auteur ; Marwanne Houl, Auteur | 2024Le 5 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a prononcé un jugement important dans l'affaire H GmbH (C-83/23) sur l'interprétation du principe de neutralité de la directive TVA. L'affaire concernait la question de savoir si un acquéreur de biens ou services pouvait réclamer directement à l'administration fisc...
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Barbara Roba, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2024Jusqu'à présent, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a laissé beaucoup de marge de manœuvre aux États membres lorsqu'il s'agit de lutter contre la fraude. Dans cette affaire relative à la législation belge, il est une nouvelle fois demandé à la CJUE de se prononcer sur les...
