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Immeubles situés à l'étranger : la Belgique réforme le CIR 92 pour se conformer à la jurisprudence de la CJUE : Impôt sur les revenus

Florence Cappuyns, Auteur | 2021

Plan: Revenu cadastral Nouvelle méthode

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Doctrine: Revenus immobiliers : quand la Cour de justice condamne la Belgique et que cette dernière traîne à réagir…

Florence Cappuyns, Auteur | 2021

Rappel des faits et antécédents de procédure Cadre législatif Décision Commentaire

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Détournements de fonds: pas d'intérêts fictifs possible : Impôt des personnes physiques

Florence Cappuyns, Auteur | 2019

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Biens situés à l'étranger: peut-on invoquer l'article 17C. Succ. et ainsi bénéficier de l'imputation des droits de succession payés à l'étranger sur les droits belges, pour un patrimoine mobilier? : Droits de succession

Florence Cappuyns, Auteur | 2019

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Quotité forfaitaire d'impôt étranger: l'Administration fiscale va-t-elle finir par suivre la jurisprudence de la Cour de cassation? : Impôts des sociétés

Florence Cappuyns, Auteur | 2019

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Option sur actions et comptabilisation des primes : Impôt des sociétés

Florence Cappuyns, Auteur | 2018

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Vente d'une marque par un dirigeant d'entreprise: revenu professionnel ou gestion normale du patrimoine privé? : Impôt des personnes physiques

Florence Cappuyns, Auteur | 2018

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