Détail de l'auteur
Auteur Pauline Maufort |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Pauline Maufort, Auteur | 2023I. Glossaire II. Introduction : un dispositif en constante évolution III. Cadre légal et règlementaire IV. Le champ d'application matériel A. Définition du blanchiment de capitaux (BC) B. Définition du financement du terrorisme (FT) V. Le champ d'application personnel A. Les entités assujetties et le cas particulier des avocats ...![]()
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Maxime Besème, Auteur ; Pauline Maufort, Auteur | 2022I. Introduction II. Le jugement du Tribunal de première instance de Liège du 10 décembre 2020 2.1. Les faits 2.2. La décision du Tribunal III. Commentaire 3.1. L'amende pour absence de déclaration de construction juridique à l'étranger 3.2. Étendue du pouvoir d'appréciation du juge quant à la remise ou la réduction d'une amende fiscale 3.3. Néce...![]()
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Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur | 2022Les cryptomonnaies sont souvent utilisées par les criminels pour blanchir le produit du trafic de stupéfiants. (extrait de LE, 21/2022, p.13)![]()
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Pauline Maufort, Auteur | 2018