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Auteur Frederik Fogli |
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Article : texte imprimé
Frederik Fogli, Auteur ; Jordan Oprenyeszk, Auteur | 2023"Nous écrivions en 2015 que l’actualité politique de l’époque illustrait combien l’imposition des plus-values sur actions restait l’un des « sujets tabous » de la fiscalité belge, tant elle touchait à l’un de ses principes fondamentaux, lequel par une protection relative du patrimoine privé, venait contrebalancer – partiellement ?...Article : texte imprimé
Frederik Fogli, Auteur | 2018La matière des droits de succession a longtemps été consiédérée comme quasi-immuable. Depuis une quinzaine d'années, un mouvement de réformes, parfois extrêmement radicales, s'est toutefois développé à travers l'Europe. La Belgique ...Article : texte imprimé
Recension sélective de la jurisprudence européenne en matière de droits de succession et de donation
Jacques Buekenhoudt, Auteur ; Frederik Fogli, Auteur | 2018Contexte et rappel des principes Jurisprudence sélective 1. La règle néerlandaise du « long arm » (CJCE, 23 février 2006, Aff. C-513/03) 2. Non-imputation des droits de succession payés dans un autre Etat membre (CJCE, 12 février 2009, Aff. C-67/08) 3. Discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence en matière de successions 4. Maintien de l’emploi...