| Titre : | Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l'abbaye cistercienne ? (2009) |
| Auteurs : | Frédéric de Patoul, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°8, 2009) |
| Article en page(s) : | pp. 75-74 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Commerce ; Non-marchand ; VenteSocial Association sans but lucratif ; Commerce ; Concurrence ; Non-marchand ; Vente |
| Résumé : | "Il arrive que les ASBL fassent l'objet, de la part de concurrents, d'une action en cessation sur base de l'article 93 de la loi sur les pratiques du commerce, la protection et l'information du consommateur du 14 juillet 1991 sous prétexte que leurs activités marchandes sont contraires aux usages honnêtes en matière commerciale. Cet article fait le point sur cette question en se basant sur une série d'exemples tirés de la jurisprudence." (Extrait) |
| Note de contenu : |
1. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ?
2. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? 3. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? 4. Qu'est-ce qu'un acte contraire aux usages honnêtes ? 5. Quand le marchand se déguise en non marchand. 6. L'entreprise du secteur non marchand face à la concurrence : entre prudence et audace. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 8-09 | Empruntable | Disponible |
