Titre : | Les alternatives à l'ASBL pour l'exercice d'activités marchandes dans une optique non lucrative (2009) |
Auteurs : | Michel Coipel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°8, 2009) |
Article en page(s) : | pp. 107-139 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Non-marchand ; Point de vue socialSocial Association sans but lucratif ; Économie sociale et solidaire ; Fondation privée ; Société à finalité sociale |
Résumé : | "Lorsqu'elles sont inquiétées par leurs concurrents ou craignent de l'être, les ASBL peuvent se tourner vers une des deux alternatives qui sont présentées et discutées dans cet article. Première alternative : elles se convertissent en société à finalité sociale ou logent leur activité marchande dans une telle société. Seconde alternative : elles choisissent la forme de la fondation privée qui existe en droit belge depuis la loi du 2 mai 2002." (Extrait) |
Note de contenu : |
1. Introduction.
2. La société à finalité sociale. 3. La fondation privée. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 8-09 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 08-09 | Non empruntable | Exclu du prêt |