| Titre : | Le régime d'imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM versus I.Soc. (2009) |
| Auteurs : | Pierre Goblet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°8, 2009) |
| Article en page(s) : | pp. 155-166 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Impôt des personnes morales ; Impôts et taxes ; Société (entreprise)Social Association sans but lucratif ; Impôt |
| Résumé : | "Sur le plan fiscal, il importe de savoir que les ASBL ne sont pas soumises à l'impôt des personnes morales quelles que soient leurs activités. Lorsque celles-ci sont lucratives sans avoir un caractère accessoire et mettent en œuvre des méthodes commerciales, le Code des impôts sur les revenus permet l'application de l'impôt des sociétés aux ASBL et, depuis quelques années, cela se produit plus souvent que par le passé. L'article de Pierre Goblet fait le point à ce propos." (Extrait) |
| Note de contenu : |
1. L'impôt des personnes morales, avec quelles conséquences financières ?
2. Comment déterminer si l'ASBL est soumise à l'IPM ou à l'I.Soc. ? 3. La décision anticipée n°800.248 du 7 octobre 2008 : les faits. 4. Les principes à la base du raisonnement du SDA. 5. Dans le cas d'espèce d'un atelier protégé quant à la condition d'activité. 6. D'autres leçons à tirer de cette décision du SDA ? 7. Les arrêts Oxfam du 21 juin 2006 vus par l'administration fiscale. 8. Les arrêts du 21 juin 2006 constituent bel et bien des décisions de principe. 9. L'absence dans les faits de mise en oeuvre de méthodes industrielles ou commerciales. 10. Que faire d'après le Ministre des finances en cas de taxation "sauvage" et quelle est la responsabilité du fonctionnaire taxateur ? 11. Deux questions à se poser en Conseil d'administration pour trancher sur le dilemme IPM versus I.Soc. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 8-09 | Empruntable | Disponible |
