Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2021"Quand la religion d'un patient réprouve les soins disponibles dans un État membre, le refus d'autorisation préalable de remboursements des soins hospitaliers de ce patient dans un autre État membre constitue une différence de traitement indirectement fondée sur la religion. Il revient à la juridiction de renvoi de véri...Article : texte imprimé
Florence D'Ath, Auteur ; Stéphanie De Smedt, Auteur | 2019"La collecte et le traitement de données à caractère personnel, par les membres d'une communauté religieuse effectuant une activité de prédication de porte-à-porte, tombent dans le champ d'application de la législation européenne en matiè...Article : texte imprimé
20191. La règle selon laquelle les éléments nouveaux justifiant la saisine permanente du juge de la famille doivent, à peine de nullité, être indiqués dans les conclusions ou la demande écrite, n'est pas d'ordre public mais le juge conserve un large pouvoir d'appréciation quant aux conséquences de cette carence. 2. E...site web ou document numérique
Nathalie Luca, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2016"Le phénomène sectaire n'est pas nouveau. Il suscite depuis toujours des réactions aussi passionnées que variées de l'individu, de la société comme des États. Un regard historique, sociologique et anthropologique sur le fonctionnement interne de ces groupes porteurs de valeurs apparemment religieuses, sur leurs types de dérives possibles ma...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé