| Titre : | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres... |
| Auteurs : | Communauté française de Belgique (1980-2010), Auteur |
| Type de document : | site web ou document numérique |
| Année : | 2008 |
| Note générale : | Publication au Moniteur belge le 12 mars 2009 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2009/03/12/loi-2009029114.html |
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