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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2025La vente de nouvelles habitations est assez souvent l'objet de constructions créatives afin d'optimaliser la charge fiscale, et en particulier l'application du taux normal de TVA de 21 %. Une méthode classique utilisée est la structure scindée : la quote-part terrain est vendue par une autre entreprise que la quote-part construction. De ce...
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2025Différents projets de construction en Belgique ont subi au cours de l'année et demie écoulée des retards considérables en raison de fortes pluies supérieures à la moyenne. Le législateur a dès lors décidé de prolonger d'un an et demi les mesures transitoires relatives au taux de TVA ré...
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Rob Heyrick, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024Les règles belges de révision de la TVA pour travaux de transformation ont récemment été examinées par la Cour de justice de l'Union européenne (Arrêt C-243/23, Drebers/L BV). Le motif était un litige sur la question de savoir si des travaux de transformation à un bâtiment étaient suffisamment...
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024
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Thomas Van Beveren, Auteur ; Rob Heyrick, Auteur | 2024
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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024
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Thomas Van Beveren, Auteur ; Rob Heyrick, Auteur | 2023
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Thomas Van Beveren, Auteur ; Rob Heyrick, Auteur | 2023
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Thomas Van Beveren, Auteur | 2023
