Titre : | Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles (2007) |
Auteurs : | Christian Fischer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°3, 2007) |
Article en page(s) : | pp.163-186 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bénévolat ; Rémunération du travail ; Volontaire |
Note de contenu : |
1. Quels sont les attrinutaires des indemintés forfaitaires allouées dans le cadre du volontariat?
2. Pas de cumul au sein d'une même organisation 3. Les indemnités exédentaires font perdre la qualité de volontaire 4. De qui le volontaire peut-il obtenir des indemnités forfaitaires exonérées d'impôt? 5. Les organisations qui peuvent allouer des indemnités forfaitaires exonérées. 6. Les indemnités forfaitaires exonérées peuvent-elles être versées par une autre organisation que celle qui bénéficie des prestations volontaires? 7. Lorsque le volontaire cumule des indemnités forfaitaires exonérées allouées par différentes organisations 8. Les particularités des indemnités forfaitaires exonérées attribuables aux volontaires 9. L'absence de justification des indemnités forfaitaires exonérées et la comptabilité 10. L'autre méthode: le rembourseement des frais par des indemnités forfaitaires officielles 11. Le remboursement des frais réels 12. Le remboursement des frais par des indemnités forfaitaires officielles 13. Le déplacement du domicile au lieu de prestations bénévoles 14. Les frais relatifs à une mission à l'étranger 15. L'utilisation de la voiture personnelle du travailleur bénévole dans le cadre du volontariat 16. Les frais de repas pris à l'extérieur dans le cadre des activités de volontariat 17. Les indemnités forfaitaires non officielles 18. L'organisation doit-elle déclarer les remboursements de frais du régime fiscal de droit commun qu'elle alloue au volontaire? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 DAV DAA 3-07 | Empruntable | Disponible |