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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2025"Les situations transfrontalières entraînent bien souvent des problématiques fiscales. C'est le cas notamment de la prise en compte des avantages fiscaux personnels pour des résidents belges qui perçoivent certains revenus de source étrangère." (Extrait de RGCF 2025/4)
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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur ; Maïa Dubois, Auteur | 2024Le 21 juin 2024, le Moniteur belge a publié le nouveau formulaire de déclaration à l'impôt des non-résidents (« INR ») personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2024 (AR du 16 juin 2024). La déclaration doit être introduite pour le 22 novembre. Après un bref rappel des principes applicables à l'INR, le présent article examine les modifications app...
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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2024
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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2023Sécurité sociale : accord-cadre applicable depuis le 1er juillet 2023 Reconnaissance d'un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier Télétravail et établissement stable conventionnel Télétravail et établissement « belge » Conclusion![Doctrine: Crypto-monnaies et fiscalité personnelle : aperçu de la position du SDA [Service des décisions anticipées]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_671323.webp)
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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2022Absence de régime d'imposition spécifique Les traitements fiscaux possibles Revenus professionnels Revenus divers Revenus non-imposables Revenus mobiliers ? (extrait d'Actualités fiscales, 9/2022, p.1)
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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2021Introduction Etendue du champ d'application ratione personae de l'accord Covid-19 conclu entre la Belgique et le Luxembourg - Quid des dirigeants d'entreprise ? Règles applicables en cas de conflit de qualification entre le droit interne des deux États L'exercice de fonctions dirigeantes (activité journalière) au Luxembourg Articulation de l'accord Covid-19 a...
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Emmanuel Saporito, Auteur ; Aurore Zadeling, Auteur | 2020"L'Administration fiscale a récemment publié une circulaire, complémentaire à celle du 1er octobre 2019 (circulaire n° 2019/C/100; Fisc., nr. 1628 , p. 12), afin de clarifier, sous la forme de FAQ, le champ d'application de la nouvelle fiction légale en vertu de laquelle une société ou personne morale belge est censée attribuer elle-m...
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Maxime Franzen, Auteur ; Emmanuel Saporito, Auteur | 2019
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Maxime Franzen, Auteur ; Emmanuel Saporito, Auteur | 2018
