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Auteur Dimitri de Bournonville |
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Article : texte imprimé
Cyril-Igor Grigorieff, Auteur ; Dimitri de Bournonville, Auteur | 2023"Le règlement no 261/2004 prévoit une assistance particulière des passagers aériens en cas de surréservation, déclassement, annulation et retard important de leur vol. Le texte du règlement doit être lu à la lumière des nombreuses décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne qui le complètent parfoi...![]()
Article : texte imprimé
Dimitri de Bournonville, Auteur | 2018"Une « grève sauvage » du personnel navigant, consécutive à l'annonce inopinée d'une restructuration, ne constitue pas une « circonstance extraordinaire », au sens que revêt cette notion au titre du règlement (CE) no 261/2004. À ce titre, elle ne ...



