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Auteur Cécile Bastaits |
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Article : texte imprimé
Emmanuel Jacubowitz ; Cécile Bastaits | 2008"Cette contribution juridique s'attache à présenter les notions de service public organique et de service public fonctionnel, en vue de tenter de déterminer dans quelle mesure un pouvoir public peut participer à la gestion d'une ASBL. L'intérêt de ces développements est de déterminer les conséquences d'une telle participation sur l'app...