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Article : texte imprimé
Michaël Pilcer | 2008"L'auteur nous entretient de l'obligation, réglementée par la loi du 29 juillet 1991, de motivation des décisions des ASBL qui exercent une mission d'intérêt général ou une mission de service public. Il nous explique d'abord le champ d'application de cette loi, sous l'angle particulier des ASBL qui exercent une mission d'intérêt...
Article : texte imprimé
Yves Moreau, Auteur ; Anne Delfosse, Auteur ; Michaël Pilcer, Auteur | 2006
