Article : texte imprimé

Arrêté royal modifiant les Arrêtés royaux n°1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée : E-commerce et modifications diverses

Sarah Cornet, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur ; Rianda Zwakhoven, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Un parquet européen encore trop timide : Fraude TVA

Benoît Pernet, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Beaucoup d'arrêtés royaux modifiés : Législation TVA

Benoît Pernet, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Bateaux affectés à la navigation en haute mer : Circulaire

Sebastian Kirsch, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Exemption en matière d'assurance

Sebastian Kirsch, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable