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Déduction de la TVA après l'arrêt Biosafe : nouvelles opportunités après l'expiration du délai de forclusion : Circulaires

Ine Schoofs, Auteur ; Jean-Philippe Roux, Auteur | 2025

Le 28 avril 2025, le SPF Finances a publié la circulaire 2025/C/23 qui traite des conséquences de l'arrêt Biosafe (C-8/17) de la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après « la Cour ») sur le plan du droit à la déduction de la TVA. Cette circulaire donne des directives pour l'application de l'arr?...

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Pas de restitution de la TVA dans le chef de l'assureur en cas de créances irrécouvrables transférées : Jurisprudence

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Olivier Boerjan, Auteur | 2023

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Brexit: FAQ publiés : FAQ

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Jordy Symons, Auteur | 2021

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La commission européenne clarifie la question du transport de biens post-Brexit : Brexit

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Jordy Symons, Auteur | 2020

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L'administration de la TVA nuance sa position sur la localisation des formations : Cour de justice

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Olivier Boerjan, Auteur | 2020

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Nouvelle publication de rulings TVA transfrontaliers : Rullings TVA

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2019

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Publication de la FAQ concernant les services occasionnels : économie collaborative

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Jordy Symons, Auteur | 2019

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Travaux effectués par un locateire à un bâtiment: droit à la déduction?

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2019

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Une nouvelle circulaire commente les modifications apportées à la loi du 30 juillet 2018 : Code de la TVA

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Olivier Boerjan, Auteur | 2019

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Bons et e-commerce : modification du Code de la TVA

Jean-Philippe Roux, Auteur ; Elise De Ketelaere, Auteur | 2018

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