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Résumé :
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Rempart contre l'arbitraire et instrument de transparence, la motivation des décisions est une obligation essentielle de l'action administrative en ce qu'elle oblige a priori (c'est-à-dire avant que l'administré n'accomplisse une démarche positive pour le demander) l'administration à justifier le bien fondé de son intervention. Elle a été génarlisée en vertu de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratufs. En matière de sécurité sociale, la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l'assuré social en constitue désormais la base dans la plupart des cas. Notre contribution abordera, dans une première partie, les principales hypothèses d'application de l'obligation de motivation en sécurité sociales, tant dans les rapports entre l'ONSS et les employeurs qu'entre les assurés sociaux et les institutions de sécurité sociale. Après nous être penchés sur la question de la sanction de l'obligation de motivation, nous examinerons, dans la seconde partie, les pouvoirs du juge face à une décision irrégulièrement motivée.
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