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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur | 2025Le 19 juin 2025, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la saga jurisprudentielle dite Antigone (Cass., 19 juin 2025, F.23.0037.F). Cette jurisprudence, qui admet – sous certaines conditions – la recevabilité d'une preuve obtenue de manière irrégulière par l'administration fiscale pour établir une imposition, continue d'interroger. (Extra...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur ; Théo Grüter, Auteur | 2025Le régime des revenus définitivement taxés (« RDT ») a déjà fait l'objet de décisions négatives de la part de la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE »). Dans son arrêt du 13 mars 2025 (C-135/24), la CJUE confirme une fois de plus l'incompatibilité du régime RDT avec la directive mère-fille (« DMF »),...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur | 2025Dans son arrêt n° 4/2025 du 16 janvier 2025, la Cour constitutionnelle répond à une question préjudicielle posée par le Tribunal de première instance de Liège concernant l'article 269, § 2 du Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 92), tel qu'introduit par la loi-programme du 28 juin 2013. La question portait en particulier sur la constitutionna...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur | 2024La Cour d'appel de Mons a rendu un arrêt intéressant le 22 septembre 2023 concernant la responsabilité extracontractuelle de l'Etat dans une affaire liée à la « fairness tax ». Cet impôt qui, dans certaines conditions, établissait une cotisation distincte sur les dividendes bruts distribués a été annulé par la Cour constitutionnelle (arrêt ...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur ; Soraya Hadj Faraji, Auteur | 2024Introduction 1. Traits principaux de la loi du 25 mai 2023 1.1. Consécration de la notion de transformation transfrontalière 1.2. Nouvelles formes de restructuration 1.3. Contrôle renforcé du notaire 1.4. Droit de démission des minoritaires 2. Principaux points d'attention fiscaux 2.1. Remarque préliminaire : aucune adaptation des législations relatives aux impôts indirects 2.2. Transformations transfrontalières : nihil novi sub sole 2.3. Opér...
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Alain Thilmany, Auteur | 2024
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur | 2022
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur | 2022Conditions du régime et contexte de la réforme Dividendes attribués à partir du 1er janvier 2022 Libération totale des sommes souscrites à l'occasion de l'émission des actions ou parts Interdiction d'assortir les actions ou parts d'un droit préférentiel Apports excluant le bénéfice du régime VVPR-bis Précision quant au champ d'ap...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur | 2021Le régime VVPR-bis Cadre théorique Contraintes pratiques Nouvelle circulaire : confirmation bienvenue
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur | 2020
