| Titre : | Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées |
| Auteurs : | Région wallonne (Namur, Belgique), Auteur |
| Type de document : | site web ou document numérique |
| Année : | 2002 |
| Note générale : | Publication au Moniteur belge le 7 janvier 2003 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Entreprise de travail adapté |
| En ligne : | http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=654&rev=633-19 |
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