| Titre : | Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées |
| Auteurs : | Région wallonne (Namur, Belgique), Auteur |
| Type de document : | site web ou document numérique |
| Année : | 2003 |
| Note générale : | Publication au Moniteur belge le 5 janvier 2004 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Entreprise de formation par le travail |
| En ligne : | http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=643&rev=624-48 |
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