| Titre : | Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées |
| Auteurs : | Région wallonne (Namur, Belgique), Auteur |
| Type de document : | site web ou document numérique |
| Année : | 2007 |
| Note générale : | Publication au Moniteur belge le 25 juin 2007 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Entreprise de travail adapté |
| En ligne : | http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=620&rev=602-19 |
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