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Stéphanie Wattier, Auteur | 2025"Le présent article constitue un commentaire de l'arrêt N.D. c. Suisse rendu le 3 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme, dont les extraits pertinents font l'objet d'une publication dans les pages qui suivent (pp. 469-476)." (Extrait du JT n°7033)
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Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2025
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2024
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Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2024"Dans le secteur privé, la Cour de justice envisage les politiques de neutralité sous l'angle de la discrimination indirecte, et requiert qu'un besoin véritable puisse être démontré. Dans le secteur public, la Cour de justice octroie une large marge d'appréciation aux États membres et à leurs différents niveaux de...
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Geoffrey Willems, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; Emanuele Ceci, Auteur ; Marie Spitaels, Auteur ; Albane Toussaint, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure ...
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2023"Le vote de la nouvelle loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences » n'aura échappé à personne en raison de l'écho médiatique que son vote à la Chambre des représentants, le 29 juin 2023, a suscité. La publication...
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2022
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2021"La promotion du bien-être des animaux est un objectif d'intérêt général reconnu par l'Union européenne. Le décret qui impose l'étourdissement préalable de l'animal dans le cadre d'un abattage rituel ne viole pas le droit de l'Union. La chasse et la pêche récréatives ne sont pas comparables à l'abattage rituel ...
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Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur | 2021"En décembre 2020, la Haute juridiction administrative s'est, à quatre reprises, prononcée sur la conformité, avec la liberté de religion, des mesures adoptées pour lutter contre la « deuxième vague » de coronavirus. Les quatre arrêts rendus [1] portent des enseignements importants, tant sur la façon dont le Conseil d'État analyse les conditi...
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2021"Quand la religion d'un patient réprouve les soins disponibles dans un État membre, le refus d'autorisation préalable de remboursements des soins hospitaliers de ce patient dans un autre État membre constitue une différence de traitement indirectement fondée sur la religion. Il revient à la juridiction de renvoi de véri...
