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Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique : Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales

Sabine Garroy, Auteur | Liège : Presses Universitaires de Liège | Normes | 2023

Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge? Tel est l'objet principal du présent ouvrage.Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. À ...

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