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Françoise Auvray, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur | 2025"Le Livre 6 du nouveau Code civil, issu de la loi du 7 février 2024, est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il constitue la codification – et, parfois, la révision – de l'ensemble des règles applicables non seulement à la responsabilité civile extracontractuelle, mais également, dans une large mesure, à la responsabilité contractuell...
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Françoise Auvray, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur | 2025"Le Livre 6 du nouveau Code civil, issu de la loi du 7 février 2024, est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il constitue la codification – et, parfois, la révision – de l'ensemble des règles applicables non seulement à la responsabilité civile extracontractuelle, mais également, dans une large mesure, à la responsabilité contractuell...
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Françoise Auvray, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur | 2024
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Françoise Auvray, Auteur | 2020
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Françoise Auvray, Auteur | 2019"L'arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2017, publié dans ce même numéro (p. 33), se situe à la frontière du droit de la responsabilité civile et du droit international public. La Cour de cassation y limite la ...
