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Article : texte imprimé
Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur | 2022"Le déploiement de mâts, antennes et pylônes GSM sur le territoire des communes, à partir des années 1990, a conduit ces dernières (ainsi que les provinces) à adopter des règlements-taxes visant à imposer leurs propriétaires ou exploitants. Cette taxation locale a donné lieu à un abondant contentieux, portant sur ...
