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Thomas Metzger, Auteur ; Lara Degeest, Auteur | 2025"La présente contribution a pour dessein de rappeler les sanctions applicables en cas de manquement au Code de droit économique (I et II), avant de présenter les procédures de poursuite prévues dans le livre XV de ce même Code (III)" (Extrait de l'article)
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Thomas Metzger, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Thomas Malengreau, Auteur ; Thomas Metzger, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2019"La présente contribution revient sur la délicate opération de requalification d'une convention qualifiée d'ouverture de crédit par les parties en un prêt à intérêts, et sur son corollaire, l'application de l'article 1907bis du ...
