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Auteur Jean-Louis Davain |
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Jean-Louis Davain, Auteur ; Diane Ectors, Auteur | 2022I. En résumé II. Un régime spécial pour impatriés ? Un peu d'histoire II.1. Introduction à « l'ancien » régime spécial d'imposition des cadres et dirigeants étrangers (la circulaire du 8 août 1983, ci-après également dénommée la « Circulaire ») II.2. Conditions de l'ancien régime (« RSI ») auxquelles le nouveau régime fait écho... ou s'oppose II.3. Ava...Article : texte imprimé
Jean-Louis Davain, Auteur | 2021Les faits Rappel de la règle Application au cas soumis au Tribunal de première instance de Leuven Quid d'une discrimination ? Extension aux décisions de la Cour d'appel de Liège Quid d'une rémunération taxable ? Le risque d'une double taxation ConclusionArticle : texte imprimé
Jean-Louis Davain, Auteur | 2020Article : texte imprimé
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Jean-Louis Davain, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Jean-Louis Davain, Auteur | 2019