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Doctrine: Le critère de l'équité appliqué au dégrèvement d'office : Procédure fiscale

Frédéric Ledain, Auteur | 2022

Les faits du litige à l'origine de l'arrêt L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles Commentaires

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Doctrine: La circulaire 2020/C/113 concernant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : Procédure

Frédéric Ledain, Auteur | 2021

Sommaire Plan: Dispositions générales Le recouvrement amiable Le recouvrement forcé Mesures d'exécution forcée Interruption de l'exécution du titre Suspension de l'exécution des décisions judiciaires en matière de recouvrement Prescription des créances Privilège général et hypothèque légale du Trésor Surséance indéfinie au recouvrement Conciliation fiscale Les pouvoirs d'investigati...

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Aucune limite de déduction pour les frais de voiture de société remboursés : Impôts sur les revenus

Frédéric Ledain, Auteur | 2020

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L'interprétation extensive par la Cour de Cassation de la notion de "fonction analogue" : Impôts sur les revenus

Frédéric Ledain, Auteur | 2020

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Le fisc ne peut faire fi de la personnalité juridique d'une société

Frédéric Ledain, Auteur | 2020

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Erreur invoquée dans le cadre d'une réclamation versus erreur invoquée dans le cadre d'une demande de dégrèvement d'office : Procédure

Frédéric Ledain, Auteur | 2020

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Le nouveau code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : Procédure

Frédéric Ledain, Auteur | 2019

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L'enrôlement d'une imposition à charge d'une société dissoute et déjà liquidée

Frédéric Ledain, Auteur | 2019

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Primauté du principe de confiance et de sécurité juridique sur le principe de légalité grâce au droit européen! : Procédure

Frédéric Ledain, Auteur | 2019

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Filtre administratif obligatoire: le Tribunal de première instance de Liège se mouille et interpelle la Cour constitutionnelle : procédure

Frédéric Ledain, Auteur | 2019

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