Titre :
|
L'année de référence pour la taxation de l'indemnité de rupture (2009)
|
Auteurs :
|
François-Xavier Horion, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
RH Tribune (N°136, Décembre 2009)
|
Article en page(s) :
|
p. 58
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Droit fiscal
;
Indemnité de préavis
;
Rupture du contrat de travail
|
Résumé :
|
"En prévoyant un régime d'imposition distincte pour certains revenus professionnels, le législateur a voulu faire correspondre autant que possible le taux d'imposition de ceux-ci avec celui de la dernière année antérieure au cours de laquelle les revenus professionnels du contribuable résultaient de l'exercice d'une activité professionnelle normale. La détermination de cette "année de référence" peut donner lieu à des discussions." (Extrait)
|