| Titre : | Options sur actions: questions pratiques (2009) |
| Auteurs : | Christophe Delmarcelle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (10, décembre 2009) |
| Article en page(s) : | pp.17-28 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit du travail ; Options sur actions |
| Résumé : |
Dans la foulée de l'article consacré aux aspects plus théoriques des options sur actions, nous abordons trois questions sensibles touchant aux quetions de traduction, de validité des clauses de maintien d'emploi et de prise en compte dans la base de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis.
Dans un dernier volet, qui suivra dans un prochain numéro d'Orientations, d'autres questions trouveront réponse. Il s'agira notamment d'examnier la validité des clauses de modification dans les plans d'options, l'impact de la notion de co-employeur dans cette matière ou encore les éventuelles obligations en matière d'information et de consultation. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 09-10 | Empruntable | Disponible |
