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Joris Luts, Auteur | 2023"Fiat Chrysler Finance Europe, anciennement dénommée Fiat Finance and Trade Ltd (FFT), fait partie du groupe automobile Fiat/Chrysler et fournit des services de trésorerie et de financement aux sociétés de ce groupe établies en Europe. Ayant son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, FFT avait sollicité auprès des ...
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Ward Willems, Auteur ; Joris Luts, Auteur | 2021"Dans une récente circulaire, l'Administration fiscale se penche sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Brussels Securities (CJUE, 19 décembre 2019, C-389/18; Fisc., nr. 1641 , p. 7). La circulaire traite des conséquences de l'arrêt à la fois dans le domaine de la déduction pour c...
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Joris Luts, Auteur ; Ward Willems, Auteur | 2020"Le 19 décembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne ('CJUE') a rendu un arrêt intéressant dans l'affaire Brussels Securities (C-389/18). Elle a décidé, à la suite de l'avocat général, que le régime RDT belge (art. 202-205, CIR 1992), les règles en matière d'ordre d'imputation des déductions fiscales (art. 74-79, ...
