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Note de contenu :
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Le site de la Revue pratique des sociétés est destiné, d’une part, à faire connaître plus largement la richesse de ses contributions scientifiques et, d’autre part, à favoriser le dialogue et l’échange d’informations qu’elle souhaite pratiquer avec ses lecteurs.
En 1889, les fondateurs de la Revue pratique des sociétés civiles et commerciales souhaitaient publier « un guide sûr pour l’homme d’affaires aussi bien que pour le jurisconsulte, leur indiquant la solution des questions qui peuvent les intéresser » (Revue, 1889, Tome I, p. 1). L‘« utilité pratique » de la Revue devait se manifester à plusieurs niveaux. Il s’agissait, d’abord, de rassembler, dans un recueil où « les recherches seraient aisées, rapides et sûres », la jurisprudence, « meilleur commentaire pratique de la législation inspiré par l’expérience de chaque jour», et d’accompagner les décisions publiées d’observations « conçues avec clarté et simplicité ». L’objectif était, d’une part, de mettre les solutions consacrées par les tribunaux à la portée du lecteur peu versé dans la science du droit et, d’autre part, de contribuer à ce que les jurisconsultes puissent suivre l’évolution de la jurisprudence. Il s’imposait également de signaler les lacunes et les imperfections de la législation et d’en proposer des modifications : l’ambition était de répondre aux nécessités de la pratique en amenant le législateur « à établir des principes plus justes, des règles plus claires ainsi que des solutions nouvelles ». Les fondateurs de la Revue étaient sensibles à la nécessité d’apporter de la « variété » dans les questions traitées, en abordant les problématiques de droit fiscal et de droit pénal afférentes aux sociétés commerciales et en faisant écho, par des analyses de droit comparé, au contenu du droit international et de certains droits étrangers. Ces extraits du premier éditorial de la Revue permettront au lecteur fidèle de se rendre compte de l’équilibre et de la continuité remarquables de la Revue, qui a su évoluer et s’adapter à des contextes changeants, tout en poursuivant les mêmes objectifs avec de nouveaux moyens. Il va de soi que nous nous efforcerons de répondre aux attentes des praticiens - nos lecteurs - comme nous y invitaient nos illustres prédécesseurs.
Dans le foisonnement des décisions répertoriées par des banques de données, la mise en exergue, par une simple publication dans la Revue, des décisions les plus significatives pour les sociétés commerciales conserve tout son sens. Néanmoins, nous nous engageons à ce que - progressivement - la plupart d’entre elles soient assorties d’une note d’observation. Les rédacteurs de ces notes procèderont à une analyse substantielle des problématiques concernées par l’une ou l’autre décision ou ils situeront les décisions commentées dans l’évolution de la jurisprudence, en décelant les perspectives qu’elles recèlent.
La Revue doit aider le lecteur à connaître le droit et à trouver son chemin dans la prolifération des normes en constante évolution. Que ce soit par un article de doctrine particulièrement fouillé ou par une brève note, elle épinglera telle ou telle modification législative particulièrement significative pour les sociétés commerciales belges, elle procèdera à l’analyse critique de certaines d’entre elles et elle tentera inlassablement d’inspirer des améliorations aux textes en vigueur.
La Revue pratique des sociétés est, par tradition, francophone. Cela signifie que les articles de doctrine et les décisions y sont, pour la facilité des lecteurs, publiés en français mais cela n’implique évidemment pas que la Revue se limite à rendre compte du droit belge et des décisions rendues par les juridictions francophones. Plus de la moitié des arrêts et jugements rendus en Belgique sont prononcés en néerlandais et la Revue continuera à y faire écho pour donner aux lecteurs une image fidèle de la jurisprudence belge. Par ailleurs, les droits étrangers sont riches d’enseignements et, conformément à sa tradition de droit comparé, la Revue en transmettra la substance à ses lecteurs. En outre, elle attirera l’attention du lecteur sur l’évolution des projets européens de modernisation du droit des sociétés, qui transcendent les particularités nationales mais feront - tôt ou tard - partie intégrante de notre droit national.
Si l’objectif de la Revue est de répondre, dans le cadre de commentaires de jurisprudence et d’analyses doctrinales, aux nécessités de la pratique et aux questions des praticiens, il convient de prendre en considération l’ensemble des sociétés commerciales et de s’intéresser aux particularités des sociétés anonymes familiales, des sociétés de personnes, des fondations…. Tous les agents économiques attendent du droit des sociétés qu’il propose les formes et les structures juridiques les mieux adaptées à la création et à l’organisation de leurs entreprises et qu’il contribue - dans les limites de son champ d’application - à la résolution des conflits entre les différents intérêts en jeu au sein des sociétés commerciales. La Revue doit œuvrer en ce sens et être utile à toutes les société, quelles que soient leur forme, leur taille et la structure de leur capital.
Tout en privilégiant le droit des sociétés, la Revue continuera à publier des décisions et des articles relatifs à d’autres domaines du droit applicables aux sociétés commerciales : le droit financier, le droit fiscal, le droit comptable, le droit des entreprises en difficulté et le droit pénal des affaires. Elle s’ouvrira plus régulièrement à des approches interdisciplinaires relevant, notamment, de l’analyse économique du droit. La Revue persistera ainsi à faire preuve d’éclectisme dans les questions traitées.
Yves DE CORDT
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