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Conclusions de l'avocate générale dans l'affaire Stellantis Portugal (C-603/24) : les corrections de prix de transfert constituent, en l'espèce, un ajustement de la base d'imposition TVA des ventes antérieures : Jurisprudence

Veerle Coussée, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2026

Le 15 janvier 2026, l'avocate générale Kokott (ci-après, « l'AG ») auprès de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions dans l'affaire C-603/24, Stellantis Portugal. L'affaire porte sur le traitement, en matière de TVA, des corrections de prix de transfert entre entreprises liées dans le secteur automobile. (Extrait de TVA, 2...

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En attente du remboursement de la TVA historique : Taxation optionnelle de la location immobilière

Veerle Coussée, Auteur ; Florian Paternoster, Auteur | 2019

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