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Auteur Chris Vanlaere |
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Article : texte imprimé
Chris Vanlaere, Auteur | 2019Plan: I. Contexte A. La constatation écrite de contrats de travail : principes généraux B. Notions d'« écrit » et de « signature » II. Historique du cadre légal concernant la conclusion et la signature de contrats (de travail) par voie électronique A. Article 1322, alinéa deux, du Code civil B. Loi « Signatures électroniques ...