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Léonard Maistriaux, Auteur | 2023
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Léonard Maistriaux, Auteur | 2023
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Léonard Maistriaux, Auteur | 2022"Le 2 juillet 2019 était adoptée la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (la « convention Jugements »). Cette convention vise à faciliter la résolution des litiges internationaux en établissant un système multilatéral de reconnaissance et d'exécution des jugements. La présente con...
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Sophie Jacmain, Auteur ; François-Guillaume Caspar, Auteur ; Alix de Brouchoven de Bergeyck, Auteur ; Céline Grégoire, Auteur ; Léonard Maistriaux, Auteur | 2021
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Léonard Maistriaux, Auteur | 2021L'article 5, 3., du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que, dans une situation, telle que celle en cause au principal, dans laquelle un investisseur introduit une action en respon...
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Sophie Jacmain, Auteur ; François-Guillaume Caspar, Auteur ; Céline Grégoire, Auteur ; Léonard Maistriaux, Auteur ; Alexander Roels, Auteur | 2019
