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Guillaume Delfosse, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2025
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Guillaume Delfosse, Auteur | 2025
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Guillaume Delfosse, Auteur | 2024
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Emilie Van Goidsenhoven, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2024
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Guillaume Delfosse, Auteur ; Marie Servais, Auteur | 2024Delfosse, G. et Servais, M., « Première application de la preuve par vraisemblance en droit fiscal », J.D.F., 2023/1-2, p. 61-64.
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Fanny Laune, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2023![Notes d'observations: [Le moyen soulevé d'office et les droits de la défense] Note sous Cour de cassation (1re chambre), 21 AVRIL 2022, F.20.0110.N](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_704722.webp)
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Guillaume Delfosse, Auteur | 2023
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Guillaume Delfosse, Auteur | 2022
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Patrick Smet, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2020"L'Administration a publié récemment une circulaire relative à "la déduction des 'transferts intra-groupe" à l'I.Soc. et à l'INR/soc., régime qui prévoit une forme de consolidation fiscale (circulaire 2020/C/29 du 13 février 2020; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1646 , p. 11; à propos des 'transferts intra-groupe', voyez plus amplement Fisc., nr. 1615 , p. 2...
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Guillaume Delfosse, Auteur ; Isabelle Panis, Auteur | 20191. Introduction 2. Impôt des sociétés 2.1. Passage au siège statutaire comme critère de détermination de la 'lex societatis' 2.2. Remplacement de la notion de capital (à l'exception du cas de la SA) 2.3. Elargissement des possibilités de restructuration et de transformation 2.4. Autres modifications apportées par le CSA : 'capital selecta' 3. Taxe sur la valeur ajouté...
