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Loi-programme été 2025 : nouvelles règles en matière de TVA tenant compte du climat : Loi-programme

Sara Vavedin, Auteur ; Rianda Zwakhoven, Auteur | 2025

Le 29 juillet 2025, la loi-programme tant attendue a été publiée au Moniteur belge. Elle comprend, entre autres, des modifications importantes concernant le régime de la TVA, qui ont déjà été expliquées dans la lettre TVA de mai 2025 (« Avant-projet de loi-programme : ce que vous devez savoir sur les modifications permanent...

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Droit à réduction selon le prorata général ou l'affectation réelle: l'administration publie une FAQ : Assujettis mixtes

Christin Schedler, Auteur ; Rianda Zwakhoven, Auteur | 2024

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Un nouveau chapitre: les assujettis étrangers peuvent désormais opter pour le régime de la franchise des petites entreprises : Législation

Rianda Zwakhoven, Auteur ; Raya Naim, Auteur | 2024

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L'Administration rappelée à l'ordre par la Cour d'appel d'Anvers: l'exonération pour cause d'exportation ne requiert pas une exportation effective immédiate : Jurisprudence

Rianda Zwakhoven, Auteur ; Nell Peeters, Auteur | 2023

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Nouvelle procédure de notification pour la déduction de la TVA suivant l'affectation réelle: problèmes rencontrés dans la pratique : Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle

Rianda Zwakhoven, Auteur ; Katharina Boeyink, Auteur | 2023

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Mesures TVA de crise : Paquet TVA

Rianda Zwakhoven, Auteur ; Brett Buelens, Auteur | 2022

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E-commerce: vente au travers de places de marchés : E-commerce

Rianda Zwakhoven, Auteur ; Brett Buelens, Auteur | 2021

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E-commerce: une note volumineuse : circulaire

Gladys Cristiaensen, Auteur ; Rianda Zwakhoven, Auteur | 2021

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Arrêté royal modifiant les Arrêtés royaux n°1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée : E-commerce et modifications diverses

Sarah Cornet, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur ; Rianda Zwakhoven, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2021

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Taux de 6% pour la démolition et la reconstruction: des réponses pour les promoteurs immobiliers : Taux de TVA

Rianda Zwakhoven, Auteur ; Chiara Saenen, Auteur | 2021

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