Titre : | Quoi de neuf, docteur ? La Belgique est revenue à l'heure des pouvoirs spéciaux (2010) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°423, Janvier 2010-1) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Grippe ; Pandémie ; Pouvoirs spéciaux ; Vaccin |
Résumé : | "C'est avec une certaine surprise que l'on a appris que le gouvernement avait soumis au vote de la Chambre un projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux en cas de pandémie de grippe A/H1N1, car il y aurait, selon la ministre de la santé, urgence à disposer alors d'un cadre juridique adéquat qui ne pourrait pas être donné normalement vu un processus parlementaire trop long. Les arrêtés numérotés de pouvoirs spéciaux ont souvent mauvaise presse. La soustraction au contrôle parlementaire inquiète." '(Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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