Titre : | Contrat de travail résolu avec effet rétroactif : quid des cotisations sociales ? (2010) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°424, Janvier 2010-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Office national de sécurité socialeSocial Cotisation sociale ; Office national de sécurité sociale ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | "Un employeur qui a obtenu la résolution du contrat de travail qui le liait avec son travailleur avec effet rétroactif a-t-il la possibilité de demander le remboursement des cotisations sociales perçues indûment à l'O.N.S.S. ? La réponse est assurément positive." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 424-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |