Titre : | Un jugement pénal et la lutte contre la "grande" fraude fiscale (2010) |
Auteurs : | Henri D. Bosly, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue nouvelle (Numéro 1, Janvier 2010) |
Article en page(s) : | pp. 9-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Économie en général ; Impôts et taxes ; Justice ; Monnaie banques boursesSocial Banque ; Fraude fiscale ; Justice pénale |
Résumé : | Le jugement de la quarante-neuvième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles prononcé le mardi 8 décembre 2009 et déclarant les poursuites pénales irrecevables dans l’affaire dite de la KBL a surpris et a suscité des commentaires en sens divers. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 009 RN 1/2010 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RN 01-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |