Titre : | RCD : le temps d'une nouvelle réforme ? (2010) |
Auteurs : | Nathalie Cobbaut, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°24, Novembre 2009 - Janvier 2010) |
Article en page(s) : | pp. 9-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Charge de travail ; Greffier ; Médiateur de dettes ; Médiation de dettes ; Règlement collectif de dettes |
Résumé : | "Cela fait des mois que l'on voit fleurir des commentaires à propos de la mise en œuvre de la procédure en règlement collectif de dettes (RCD). Que ce soit concernant la charge que représente le traitement par la justice (aujourd'hui les juridictions du travail), la formation des avocats médiateurs judiciaires, les rapports médiateurs/médiés ou encore la façon de déterminer le budget qui sera alloué au ménage admis en RCD, dans plusieurs cénacles, on planche sur une nouvelle réforme. Mais qu'en est-il concrètement ?" (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 24-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |