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Auteur Luc De Broe |
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Axel Haelterman, Auteur ; Luc De Broe, Auteur | 2021"Le projet de loi "portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres" (TCT) a été approuvé définitivement en séance plénière de la Chambre la semaine dernière (pour la version non modifiée, telle qu'elle a été approuvée en deuxième lecture à la Commission des Finances de la Chambre, voye...![]()
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Luc De Broe, Auteur ; Marit Peeters, Auteur | 2019"Comme on le sait, la Chambre a approuvé fin février non seulement le projet de loi introduisant le code des sociétés et des associations (CSA, devenu la loi du 23 mars 2019), mais également un projet de loi séparé visant &...![]()
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Luc De Broe, Auteur ; Marit Peeters, Auteur | 2019"Comme on le sait, la Chambre a approuvé fin février non seulement le projet de loi introduisant le code des sociétés et des associations (CSA, devenu la loi du 23 mars 2019), mais également une loi séparée visant à ...![]()
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Luc De Broe, Auteur ; Marit Peeters, Auteur | 2019