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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...![Chronique semestrielle de jurisprudence 2/20[2]3](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_714349.webp)
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Franklin Kuty, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023
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Selma Benkhelifa, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023
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Diletta Tatti, Auteur | 2023
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023
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Diletta Tatti, Auteur | 2022Depuis la fin des années soixante, l’immigration est abordée en Europe principalement comme une menace potentielle à l’ordre public. Bien que l’ac- tivité migratoire puisse être envisagée à partir de différentes approches (historique, sociale, géographique, économique, ou encore environnementale), ce sont les prismes de la sé...
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Le Code pénal se compose de deux livres. Le premier (« Des infractions et de la répression en général ») énonce un grand nombre de règles générales, qui sont en principe applicables à toutes les infractions définies par les lois pénales. Ces règles générales sont donc, en principe, applicables ent...
