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Siel Demeyere, Auteur | 2022Celui qui commet une faute contractuelle engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard de son cocontractant peut aussi engager sa responsabilité extracontractuelle à l'égard d'un tiers lorsque son manquement à ses obligations contractuelles constitue, simultanément, une violation de l'obligation générale de prudence s'imposant à tous. (Extrait de RDC, 3/2022, p.392)
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Dorothy Gruyaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2021
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Vincent Sagaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2019"Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit ...
