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Article : texte imprimé
Florence Humblet, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2019Constitué en 2002 et retouché en 2009, le cadre réglementaire des communications électroniques a été présenté comme un encadrement transitoire, entre le régime passé des droits exclusifs dont bénéficiaient les opérateurs historiques, souvent étatiques, avant la libéralisation, et l'application des seules normes horizontales, non spécifiques au secteur, que sont, nota...
Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Joke Guns, Auteur ; Célia Nennen, Auteur ; Florence Humblet, Auteur | 2019"En 2018, le juge de l'Union a rendu peu d'arrêts en matière de télécommunications et davantage en matière de transports. La Cour s'est largement prononcée en matière de taxation des produits énergétiques, en ...
