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Auteur Antoine Gillet |
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Antoine Gillet, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Antoine Gillet, Auteur | 2024"Une partie à qui plusieurs délais de conclusion sont octroyés peut-elle nécessairement profiter de tous ces délais ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Antoine Gillet, Auteur | 2023"La loi du 26 décembre 2022 relative à la mention des voies de recours et portant dispositions diverses en matière judiciaire a été publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2022. Avec elle, le législateur entend tirer les leçons de deux arrêts récents par lesquels la Cour constitutionnelle avait conclu à l'inconstitutionnalité de ...Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Antoine Gillet, Auteur | 2022"La loi du 17 juin 2022 modifiant l'article 805, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne le défaut, récemment entrée en vigueur, réforme la figure du rabat du défaut. Désormais, le défaut peut être rabattu « avant que la cause ne soit prise en délibéré » et non plus « au cours de l'...Article : texte imprimé
Antoine Gillet, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Cécile De Boe, Auteur ; Antoine Gillet, Auteur | 2022I. Résumé des faits et des questions posées II. Qu'implique la condition de l'intérêt à agir ? III. Quelles sont les contours de l'action préventive, en particulier déclaratoire ? IV. L'action déclaratoire est recevable en dehors de toute contestation actuelle V. L'emprunteur peut-il agir en justice avant de se voir réc...Article : texte imprimé
Antoine Gillet, Auteur | 2019"Aux termes d'un arrêt no 135/2018 du 11 octobre 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré le mécanisme belge de l'exception de caution judicatum solvi contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. L'occasion est ainsi donnée de se pencher, au sein de ces colonnes, ...